Stratégies d’épargne
Lors de l’achat d’une nouvelle propriété, les dépenses finales encourues par l’acheteur pour compléter le transfert de propriété sont appelées « frais de clôture ». Bien que les frais de clôture totaux varient selon la région, nombre d’entre eux sont communs à tous les marchés.
Les prêteurs hypothécaires exigent des nouveaux acheteurs qu’ils démontrent leur capacité à gérer ces dépenses lorsqu’ils évaluent leur capacité globale à rembourser le prêt hypothécaire, et demandent généralement aux emprunteurs de mettre de côté entre 2 et 4 % du prix d’achat total pour faire face aux divers frais de clôture. Pour vous aider à comprendre ce que vous pouvez vous attendre à payer et à quel moment, nous allons décomposer ces dépenses en coûts dus au moment de l’offre, avant la clôture et à la clôture.
Coûts associés à l’offre
Lorsque vous faites une offre sur une nouvelle maison, vous devez inclure un dépôt pour démontrer que vous vous engagez en ce sens. Les règles relatives à ces dépôts, y compris le moment où le dépôt est exigé, varient d’une province à l’autre. En Ontario, par exemple, vous devez faire un dépôt dans les 24 heures qui suivent l’acceptation de votre offre par le vendeur. D’autres territoires exigent que le dépôt soit inclus dans l’offre.
Pour protéger votre dépôt jusqu’à la fin de la transaction, le dépôt est conservé en fiducie par l’agence de courtage de l’agent immobilier. Et parce qu’ils sont conservés en fiducie, les fonds sont assurés. Même si l’agence de courtage cesse ses activités, votre dépôt vous sera retourné.
En ce qui concerne le montant à inclure dans l’offre, il n’y a pas de règles établies. Mais dans les cas où le vendeur est susceptible de recevoir plusieurs offres, un montant du dépôt plus élevé peut faire basculer l’affaire en votre faveur. Si vous avez des doutes sur le montant que vous devriez inclure dans votre dépôt, votre agent immobilier peut vous donner des conseils.
Vous devez également connaître les règles régissant la restitution des dépôts dans votre province. Si votre offre est acceptée mais que la transaction n’aboutit pas, vous pouvez être contraint de renoncer à votre dépôt, en fonction de la raison de l’échec de la transaction. Là encore, votre agent immobilier peut vous expliquer les règles en vigueur dans votre province et veiller à ce que vous incluiez dans votre offre les clauses appropriées qui protégeront votre dépôt si la transaction n’aboutit pas.
Coûts avant la clôture
Les dépenses typiques avant la clôture comprennent le coût de l’évaluation du bien immobilier, ainsi que l’inspection du bien. Votre prêteur exigera probablement une évaluation du bien que vous envisagez d’acquérir avant de vous proposer un financement. Cette évaluation vérifiera la valeur de la propriété et fournira au prêteur une évaluation exacte de la maison. Vous pouvez vous attendre à payer entre 300 $ et 500 $ pour une évaluation professionnelle.
Les prêteurs exigent parfois des éventuels emprunteurs qu’ils fassent inspecter la propriété, afin de s’assurer qu’il n’y a pas de réparations coûteuses à effectuer qui pourraient obliger l’acheteur à prendre du retard pour rembourser son prêt hypothécaire. Mais même si ce n’est pas nécessaire, il est conseillé de faire faire une inspection de la maison et d’inclure une condition dans l’offre d’achat qui vous donne la possibilité d’annuler la transaction – et de vous faire rembourser l’intégralité de votre dépôt – en fonction des résultats de l’inspection. Selon l’Association canadienne des inspecteurs de biens immobiliers, l’inspection d’une maison unifamiliale typique coûte environ 500 $. Compte tenu de l’importance de votre investissement, il s’agit d’un prix relativement faible à payer pour la tranquillité d’esprit supplémentaire que procure une évaluation critique du bien.
Coûts à payer à la conclusion de la transaction
Taxe pertinente aux transferts fonciers – Toutes les provinces ont une forme de taxe sur le transfert foncier, tout comme certaines municipalités. Le montant de la taxe varie selon le territoire, mais le paiement de la taxe pertinente aux transferts fonciers est dû à la conclusion de la transaction.
Ajustements – Il s’agit d’éléments tels que les factures de services publics, les taxes et autres dépenses que le vendeur de la propriété a peut-être déjà payés. Vous devrez rembourser au vendeur tous les paiements qu’il a effectués et qui se prolongent jusqu’à ce que vous preniez possession de la maison. Ces dépenses seront répertoriées dans un état des ajustements.
Assurance de biens immobiliers – Si vous avez financé l’achat de la maison, votre prêteur vous demandera de souscrire une assurance de biens immobiliers suffisante pour couvrir le coût de remplacement de la propriété, en cas d’incendie ou d’autre incident. Les coûts de l’assurance de biens immobiliers peuvent varier considérablement d’un endroit à l’autre, et les primes sont basées sur la valeur du bien.
Assurance de titres – Certains prêteurs peuvent également exiger que vous déteniez une assurance de titres pour la propriété. L’assurance de titres est conçue pour vous protéger contre les problèmes potentiels, notamment l’existence de privilèges antérieurs sur le bien qui pourrait vous empêcher d’en établir clairement la propriété. Des erreurs d’arpentage et d’enregistrement de la propriété ont également donné lieu à des cas de contestation de la propriété. L’assurance de titres coûte généralement entre 150 $ et 300 $ en une seule fois et est basée sur la valeur du bien. Vous pouvez en apprendre davantage sur l’assurance de titres auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).
Frais juridiques – Le fait de tenter d’économiser sur les frais juridiques en ne faisant pas appel à un avocat spécialisé dans l’immobilier peut s’avérer une erreur coûteuse. Des documents très spécifiques relatifs à la transaction doivent être remplis et classés correctement afin de s’assurer que la vente se passera bien, comme prévu. Vous devriez mettre de côté au moins 500 $ pour une conclusion simple, mais les coûts peuvent augmenter rapidement en cas de complications nécessitant une attention particulière.
Taxe de vente provinciale sur l’assurance prêt hypothécaire – Si vous disposez de moins de 20 % du prix de vente comme mise de fonds, votre prêteur vous demandera de souscrire une assurance prêt hypothécaire. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est le fournisseur d’assurance hypothécaire le plus utilisé, et bien que votre prêteur paie la prime d’assurance en votre nom, celle-ci sera incluse dans le coût de votre prêt hypothécaire. Cependant, vous devrez payer la taxe de vente provinciale sur le coût de cette assurance à la conclusion de la transaction.
Nous avons couvert certains des frais de clôture habituels liés à l’achat d’une nouvelle maison, en donnant une estimation des coûts dans la mesure du possible. Il se peut que vous ayez à payer d’autres frais, mais cela devrait constituer un bon guide pour comprendre l’ensemble de vos frais de conclusion de la transaction.