Retraite
Il y a beaucoup de choses à prendre en compte lors de la planification du transfert de patrimoine au sein des familles. Et bien que le Canada n’ait pas d’impôt sur la succession, il y a encore d’autres frais et taxes qui peuvent réduire considérablement la valeur de votre succession. L’une des options possibles pour réduire ces coûts est de « donner » une partie des actifs que vous avez l’intention de léguer à d’autres personnes pendant que vous êtes encore en vie. Cette approche, qui consiste à « donner de son vivant », présente plusieurs avantages, dont le principal est de vous permettre de voir vos enfants faire usage de leur héritage.
Outre l’absence de droits de succession au Canada, il n’y a pas non plus d’impôt sur les donations, ce qui signifie que les biens que vous donnez à d’autres personnes ne sont pas soumis à un impôt direct. Par exemple, vous pouvez donner à votre enfant (ou même à un ami) un cadeau de 100 000 $ en espèces, et l’argent n’est pas compté comme un revenu imposable.
Toutefois, même si le bénéficiaire n’est pas tenu de payer des impôts sur les donations ou sur les successions, pour certains dons, votre succession peut être tenue de payer une facture sur les gains en capital après votre décès. En effet, les actifs non enregistrés – c’est-à-dire tous les actifs qui ne sont pas détenus dans un compte enregistré, comme un RER – sont réputés avoir été cédés au moment du décès du titulaire et à la valeur marchande actuelle. La succession est alors tenue de payer l’impôt sur les gains en capital de ces actifs qui ont pris de la valeur, ce qui, selon l’ampleur du gain, peut réduire considérablement la valeur restante de l’héritage.
Nous constatons ce phénomène le plus souvent lorsqu’il s’agit de biens immobiliers, et en particulier de chalets familiaux ou d’autres maisons de vacances. La maison familiale est généralement exemptée des gains en capital en raison de l’exemption pour résidence principale (ERP), comme nous l’avions couvert dans un blogue d’Oaken précédent.
Réduction des frais d’homologation
L’homologation est le processus judiciaire de certification d’un testament, et les frais pour effectuer l’homologation varient selon la province. En Ontario, la succession doit payer 5 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur de la succession pour les premiers 50 000 $ et 15 $ pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 $. Par exemple, les frais d’homologation pour une succession d’une valeur de 500 000 $ sont de 7 000 $, qui sont calculés comme suit :
(50 000 $ / 1 000 $) x 5 $ = 250 $
(450 000 $ / 1 000 $) x 15 $ = 6,750 $
Total des frais d’homologation exigibles = 7 000 $
Le fait de donner une partie de votre patrimoine avant votre décès réduit la valeur de votre patrimoine au moment de votre décès, ce qui diminue évidemment le montant des frais d’homologation que votre succession devra payer. Si vous avez l’intention de léguer un bien particulier à un enfant ou à un autre bénéficiaire et que rien ne vous empêche de le lui donner de votre vivant, cela réduira les frais d’homologation futurs.
Si vous avez l’intention de laisser de l’argent à un enfant adulte et que vous ne vous attendez pas à avoir besoin de ces fonds, pourquoi ne pas donner l’argent immédiatement et réduire vos avoirs? Non seulement cela diminuera les frais d’homologation, mais vos enfants adultes pourront utiliser cet argent dès maintenant pour des achats importants comme une mise de fonds sur une nouvelle maison. Le don d’argent pour une mise de fonds est en fait l’un des moyens les plus courants de transférer le patrimoine à la prochaine génération.